JORF n°0049 du 27 février 2020

Article 2

Article 2

A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, le mot : « Baccalauréat » est remplacé par les mots : « Epreuves terminales du baccalauréat ».


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Version 1

A la troisième ligne du tableau figurant en annexe de l'arrêté du 13 avril 2012 susvisé, le mot : « Baccalauréat » est remplacé par les mots : « Epreuves terminales du baccalauréat ».