Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de rémunération pour la correction d'examens
Résumé. L'arrêté modifie les taux de rémunération pour la correction des examens scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 avril 2012Art.
- Arrêté du 13 avril 2012Art. null