En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Exécution et publication d'un arrêté sur le radon
Le directeur général de la santé et le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.