Arrêté du 26 février 2019

Article 9

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Article 9

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Exécution de l'arrêté sur les transports

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance