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Arrêté du 26 février 2018

JORF n°0060 du 13 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. GRILLET (Alain, André, Gabriel), notaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire la société civile professionnelle Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :

M. GRILLET (Alain, André, Gabriel), notaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Cosnes-et-Romain (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire la société civile professionnelle Me Patrice SIBOTTIER, Me Alain GRILLET, Me Annabelle BRAVETTI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.