JORF n°0055 du 7 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
Mme MASPOLI (Aurélia), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MASPOLI (Aurélia) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :

Mme MASPOLI (Aurélia), notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire Mme MASPOLI (Aurélia) est supprimé.