JORF n°0055 du 7 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :
M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain), notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret) dont était titulaire M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018 :

M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain), notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Villemandeur (Loiret) dont était titulaire M. LEMITRE (Alexandre, Sylvain) est supprimé.