JORF n°0054 du 6 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018, le mandat de M. MALLEUX (Jean) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges est renouvelé à compter du 19 mars 2018.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2018, le mandat de M. MALLEUX (Jean) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges est renouvelé à compter du 19 mars 2018.