Arrêté du 26 février 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution et entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe les responsabilités et la date d'application pour l'Institution nationale des invalides.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2018 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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