Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des nouvelles règles pour les ouvriers de la navigation
Résumé. Un arrêté du 26 février 2018 confie au directeur général du travail la tâche de faire appliquer les nouvelles règles pour les ouvriers de la navigation intérieure.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.