Arrêté du 26 février 2016

Article 1

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Article 1

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016.

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Financement des missions hospitalières en 2016

Résumé. En 2016, l'État a alloué 6,35 milliards d'euros pour financer des missions importantes des hôpitaux, comme la recherche et la formation des soignants.

Le montant de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) est fixé à 6 350,2 millions d'euros pour 2016.

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