JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2021 :
Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba) ;
Cayenne (Guyane)-Belém (Brésil). »


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susviséest complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 28 février 2021 :

Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba) ;

Cayenne (Guyane)-Belém (Brésil). »