JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 30 juin 2015 :
Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba). »
« Jusqu'au 31 octobre 2015 :
Cayenne (Guyane)-Macapá (Brésil) ;
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Macapá (Brésil) ;
Fort-de-France (Martinique)-Macapá (Brésil). »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas suivants sont abrogés :

« Jusqu'au 30 juin 2015 :

Fort-de-France (Martinique)-La Havane (Cuba) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-La Havane (Cuba). »

« Jusqu'au 31 octobre 2015 :

Cayenne (Guyane)-Macapá (Brésil) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Macapá (Brésil) ;

Fort-de-France (Martinique)-Macapá (Brésil). »