JORF n°0055 du 5 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
Mme VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT greffiers de tribunal de commerce associés ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :

Mme VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT greffiers de tribunal de commerce associés ».