Arrêté du 26 février 2016

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les conseillers principaux d'éducation

Résumé. Un ancien arrêté sur les conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole est annulé.

L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole est abrogé.

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