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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les conseillers principaux d'éducation
Résumé. Un ancien arrêté sur les conseillers principaux d'éducation dans l'enseignement agricole est annulé.
L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole est abrogé.