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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor
Résumé. Un arrêté du 26 février 2016 prévoit la publication d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.