Arrêté du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté relatif à des obligations du Trésor

Résumé. Un arrêté du 26 février 2016 prévoit la publication d'une nouvelle ligne d'obligations du Trésor au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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