JORF n°0051 du 1 mars 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, dans l'arrêté du 24 février 2016 (NOR : INTF1605458A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 4 mars 2016 ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 février 2016, dans l'arrêté du 24 février 2016 (NOR : INTF1605458A) portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes, les mots : « 1er février 2016 » sont remplacés par les mots : « 4 mars 2016 ».