En vigueur depuis le 23 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les macro-organismes
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.