ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 1

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Article 1

La liste des macro-organismes dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement, prévue au paragraphe II de l'article R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'autorisation pour l'introduction de macro-organismes non indigènes) susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté. Pour chaque macro-organisme, ces dispenses valent pour un territoire donné, pour un fournisseur donné et sous réserve du maintien des caractéristiques (telles qu'évaluées par l'ANSES), notamment en terme d'origine géographique et d'identification taxonomique et moléculaire. Cette dispense peut toutefois valoir pour tout autre fournisseur s'il est établi que le macro-organisme présente exactement les mêmes caractéristiques.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Dispense d'autorisation pour certains macro-organismes

Résumé. Certains organismes utiles aux plantes n'ont pas besoin d'autorisation pour entrer sur un territoire ou être introduits dans l'environnement, s'ils figurent sur une liste spécifique.

La liste des macro-organismes dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement, prévue au paragraphe II de l'article R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'autorisation pour l'introduction de macro-organismes non indigènes) susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté. Pour chaque macro-organisme, ces dispenses valent pour un territoire donné, pour un fournisseur donné et sous réserve du maintien des caractéristiques (telles qu'évaluées par l'ANSES), notamment en terme d'origine géographique et d'identification taxonomique et moléculaire. Cette dispense peut toutefois valoir pour tout autre fournisseur s'il est établi que le macro-organisme présente exactement les mêmes caractéristiques.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance