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ARRÊTÉ du 26 février 2015

établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation simplifiée pour certains organismes utiles aux plantes

Résumé. Certains organismes utiles aux plantes peuvent entrer en France sans autorisation s'ils sont sur une liste spéciale.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 258-1 (Autorisation pour l'introduction de macro-organismes non indigènes) et R. 258-2 (Demande d'autorisation pour l'introduction de macro-organismes non indigènes) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en date du 1er août 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 novembre 2014 ;

Vu la consultation du public effectuée du 10 décembre 2014 au 3 janvier 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Dispense d'autorisation pour certains macro-organismes

Résumé. Certains organismes utiles aux plantes n'ont pas besoin d'autorisation pour entrer sur un territoire ou être introduits dans l'environnement, s'ils figurent sur une liste spécifique.

La liste des macro-organismes dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement, prévue au paragraphe II de l'article R. 258-2 du code rural et de la pêche maritime (Demande d'autorisation pour l'introduction de macro-organismes non indigènes) susvisé, figure en annexe 1 du présent arrêté. Pour chaque macro-organisme, ces dispenses valent pour un territoire donné, pour un fournisseur donné et sous réserve du maintien des caractéristiques (telles qu'évaluées par l'ANSES), notamment en terme d'origine géographique et d'identification taxonomique et moléculaire. Cette dispense peut toutefois valoir pour tout autre fournisseur s'il est établi que le macro-organisme présente exactement les mêmes caractéristiques.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution d'un arrêté sur les macro-organismes

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les macro-organismes, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des auxiliaires de culture autorisés

Résumé. La liste des produits autorisés pour aider les cultures en France, avec leurs fournisseurs et les zones où ils peuvent être utilisés.

Fait le 26 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe