ARRÊTÉ du 26 février 2015

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2014, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

2 MARS 2015 1er AVRIL 2015 1er JUILLET 2015 1er OCTOBRE 2015
Régime des salariés agricoles 30 646 223 € 30 646 223 € 30 646 223 € 30 646 224 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 155 441 € 1 155 441 € 1 155 441 € 1 155 443 €

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Versement d'acomptes provisionnels en matière d'assurance accidents du travail

Résumé. En 2014, le régime général verse des acomptes provisionnels pour la compensation des accidents du travail et maladies professionnelles, avec des montants fixes à chaque trimestre.

Pour l'exercice 2014, le régime général verse à titre provisionnel les acomptes relatifs à la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles conformément au tableau suivant :

2 MARS 2015 1er AVRIL 2015 1er JUILLET 2015 1er OCTOBRE 2015
Régime des salariés agricoles 30 646 223 € 30 646 223 € 30 646 223 € 30 646 224 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 155 441 € 1 155 441 € 1 155 441 € 1 155 443 €

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