Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de consultation des arrêtés
Résumé. L'arrêté du 18 janvier 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 26 février 2014 pour préciser la consultation des textes officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 26 février 2014Art. Annexe