En vigueur depuis le 14 mars 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.