JORF n°0056 du 7 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014 :
Mme BRETTEVILLE (Emilie, Suzanne, Marthe, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).
Le retrait de M. HERMAY (Gérard, Georges, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre LALOUX et Emilie BRETTEVILLE, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014 :

Mme BRETTEVILLE (Emilie, Suzanne, Marthe, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Yvetot (Seine-Maritime).

Le retrait de M. HERMAY (Gérard, Georges, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre LALOUX et Gérard HERMAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre LALOUX et Emilie BRETTEVILLE, notaires associés ».