Délégation est donnée à M. Georges Dudouyt, contractuel, à Mme Anne-Florence Canton, ingénieure des mines, à Mme Cécile Rigole, attachée principale d'administration, à M. Laurent Dory, agent contractuel, et à M. Jean-Pierre Gautier, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.