JORF n°0060 du 12 mars 2010

Article 1

Article 1

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Des sous-régies d'avances sont créées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.