Arrêté du 26 février 2010

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2010

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Fixation des dotations pour les centres d'hébergement en 2010

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux centres d'hébergement pour leurs frais de fonctionnement en 2010.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2010 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 mars 2010

Source : Légifrance