Arrêté du 26 février 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article précise que trois directeurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance