JORF n°0052 du 3 mars 2010

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 210 761 483 € en autorisations d'engagement et de 221 961 483 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2009 des crédits pour un montant de 210 761 483 € en autorisations d'engagement et de 221 961 483 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte de concours financiers mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.