Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.
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Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.