JORF n°0049 du 27 février 2010

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 28 février 2010, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Yorick de Mombynes.