Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

L'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414 et 1434.

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Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations industrielles

Résumé. Un organisme nommé Aqua est autorisé à vérifier régulièrement certaines installations industrielles pour s'assurer qu'elles respectent les règles environnementales.

L'organisme suivant : Aqua, Les Tertres Noirs, BP 90353, 35503 Vitré Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414 et 1434.

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