JORF n°0061 du 13 mars 2009

Article 2

Article 2

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.


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Version 1

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er reste fixé, en 2009, à 1,783 euro par 1 000 litres de lait de chèvre produits ou collectés à raison de 1,337 euro à la charge des producteurs et de 0,446 euro à la charge des transformateurs.