Arrêté du 26 février 2009

Article 2

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Article 2

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2009

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Publication d'un arrêté relatif aux marchés publics

Résumé. Un arrêté du 26 février 2009 confie à la directrice des affaires juridiques la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2009

Source : Légifrance