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Arrêté du 26 février 2009

fixant pour l'année 2009 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale) et L. 162-22-2 (Objectif financier annuel pour les hôpitaux privés en psychiatrie) ;

Vu la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009, notamment son article 71 (Budget santé français pour l'année 2009) ;

Vu la recommandation n° 2008-22 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2009

Résumé. En 2009, le gouvernement a fixé un budget de 2,176 milliards d'euros pour les soins en psychiatrie et de réadaptation dans les cliniques privées.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 176 millions d'euros pour 2009.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les soins en santé mentale

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les soins de santé mentale et de réadaptation.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Arrêté du 26 février 2009
Article 1
Article 2