Arrêté du 26 février 2009

Article 1

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Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 176 millions d'euros pour 2009.

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Budget alloué aux soins psychiatriques et de réadaptation en 2009

Résumé. En 2009, le gouvernement a fixé un budget de 2,176 milliards d'euros pour les soins en psychiatrie et de réadaptation dans les cliniques privées.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 2 176 millions d'euros pour 2009.

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