Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 1996 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1996 pour mettre à jour certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1996ANNEXE
- Arrêté du 6 novembre 1996ANNEXE