JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont insérés les mots : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend » ;
2° Après les mots : « de ce ministère, » sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont insérés les mots : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend » ;

2° Après les mots : « de ce ministère, » sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ».