Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du placement en activité des ingénieurs
Résumé. Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés au ministère de l'écologie ou dans un établissement public dépendant sont placés en position d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 août 2007Art. 1