JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 9

Article 9

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.