Arrêté du 26 février 2008

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les conducteurs routiers

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les conducteurs de transport routier est annulé.

L'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est abrogé.

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