En vigueur depuis le 8 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les conducteurs de transport routier
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.