Arrêté du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe les effectifs de différents personnels enseignants et hospitaliers temporaires ainsi que des titulaires pour l'année 2007.

Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (4°) du décret du 24 septembre 1960 susvisé, d'une part, les effectifs des personnels temporaires visés à l'article 1er (Fixation des effectifs de personnels enseignants et hospitaliers) (2° et 3°) du décret du 24 février 1984 susvisé, d'autre part, ainsi que les personnels titulaires visés à l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont fixés, au 1er janvier 2007, conformément aux tableaux figurant en annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance