Arrêté du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie est rendu obligatoire pour tous, avec quelques exceptions.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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