Le directeur des Archives nationales du monde du travail peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
Arrêté du 26 février 2007
Article 2
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Le directeur des Archives nationales du monde du travail peut déléguer sa signature, en ce qui concerne les attributions qui lui sont confiées à l'article 1er, à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de son service.
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