Arrêté du 26 février 2007

Article 1

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Article 1

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail » est désigné ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministère chargé de la culture pour les recettes et les dépenses de fonctionnement du service et les crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels ainsi que ceux relatifs à la recherche, à la sauvegarde et à la préservation des archives.

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Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail » est désigné ordonnateur secondaire à vocation nationale sur le budget du ministère chargé de la culture pour les recettes et les dépenses de fonctionnement du service et les crédits d'investissement correspondant à l'acquisition d'équipements matériels ainsi que ceux relatifs à la recherche, à la sauvegarde et à la préservation des archives.

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