JORF n°59 du 10 mars 2004

Article 6

Article 6

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 4 (Implants ophtalmologiques), dans la sous-section 1 (Implants cristalliniens), au paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens [y compris les produits issus de la fermentation bactérienne]), sont ajoutées les solutions visco-élastiques suivantes :


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Version 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 4 (Implants ophtalmologiques), dans la sous-section 1 (Implants cristalliniens), au paragraphe 2 (Accessoires pour la pose d'implants cristalliniens [y compris les produits issus de la fermentation bactérienne]), sont ajoutées les solutions visco-élastiques suivantes :