Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), dans la partie « Nomenclature et tarifs », dans la section 3 (Implants pouvant intéresser plusieurs appareils anatomiques [digestifs, cardiaques, pleuropulmonaires, orthopédiques, gynécologiques, urologiques, notamment]) :
1. A la sous-section 2 (Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² [> 100 cm² et 250 cm²]), est ajouté l'implant suivant :