En vigueur depuis le 3 mars 2004
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
Arrêté du 26 février 2004
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 2004
Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.
En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2004
Source : Légifrance