Arrêté du 26 février 2004

Article 3

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Article 3

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.

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En vigueur depuis le 3 mars 2004

Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché français.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2004

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