Créé le 3 mars 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
Arrêté du 26 février 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-02-26 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'
article 1er
en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.