En vigueur depuis le 3 mars 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
Arrêté du 26 février 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'
article 1er
en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 mars 2004
Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.
cite
En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-02-26 art. 1
Art. 1
Arrêté du 26 février 2004