Arrêté du 26 février 2004

Article 2

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Article 2

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'

article 1er

en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.

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En vigueur depuis le 3 mars 2004

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent ainsi qu'à leur destruction.

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cite  Arrêté 2004-02-26 art. 1

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