Arrêté du 26 février 2004

Article 1

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Article 1

Le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivantes :

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Le produit au titre de l'année 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale (Affiliation automatique des avocats à la sécurité sociale) est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivantes :

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