L'article 2 (Révision - Dénonciation) de l'accord susmentionné est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail relatif à la durée pendant laquelle l'accord continue à produire ses effets en cas de dénonciation émanant de la totalité des signataires.

Ce même article 2 est également étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail précité, tel qu'interprété par la Cour de cassation, d'où il résulte que la dénonciation partielle d'un accord collectif n'est possible que si effectuée d'un commun accord entre les parties signataires ou si elle est prévue expressément par des dispositions conventionnelles qui en fixent les conditions.