Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2013 destinées aux personnes physiques. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 EUR. Elles sont remboursées le 25 avril 2013 à un prix égal au pair, soit 1 EUR.
L'intérêt nominal est de 0,04 EUR par obligation de 1 EUR. Il est payable à terme échu le 25 avril de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé pro rata temporis.