Arrêté du 26 février 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les installations de sécurité comprennent :

a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'

article 3

ci-après ;

b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;

c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 septembre 2003

Les installations de sécurité comprennent :

a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;

b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;

c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-02-26 art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2003

Source : Légifrance